Décision n° 43 au sujet de la commission administrative paritaire relative à la fixation des nouveaux tarifs de solde,
n° 43
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la circulaire ministérielle n° 52-92G du 22 novembre 1947,
Texte intégral
Art. 1er. — La décision n° 34 du 11 janvier 1948 est rapportée. Art. 2. — Une commission administrative paritaire se réunira le samedi 17 janvier 1948 à 9 heures, au cercle de Djibouti, afin d’examiner les propositions du Département relatives à la fixation d’un nouveau régime de solde. Art. 3. — La Commission sera composée de ; Président : administrateur des colonies René Lefebvre, commandant du cercle de Djibouti ; Membre : le chef de bureau de administration gênera des colonies, René Soubielle, chef de bureau des finances, représentant le | chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité; l’ingénieur adjoint des travaux publics, Chaumont ; — le commis principal d’ordre et de comptabilité, ( havigny ; — un représentant du syndicat des fonctionnaires de la C. G. T.; — un représentant du syndicat des fonctionnaires de la C. F. T. C.; — l’inspecteur de l’enregistrement. Bichon. représentant des fonctionnaires non syndiqués. Art. 4. — Le rédacteur de administration générale des colonies, Roger .Jouffrey, est adjoint à cette Commission en qualité de secrétaire. Art. 5. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 43
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 janvier 1948
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1948
Date du numéro
31 janvier 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1948
31 janvier 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat