Décision n° 97 au sujet d’une permission accordée à M. Robin des T. P.
n° 97
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
- Vuordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula demande de permission en date du 16 janvier 1948 de M. Robin (Guillaume), in- génieur de 2 classe du cadre local des travaux publics
- Vul’avis favorable du chef du service des travaux publics,
Texte intégral
Une permission d’absence d’un mois, pour en jouir à Djibouti et à l’Arta est accordée à M. Robin (Guillaume), ingénieur de 2e classe du cadre local des travaux publics.
— La présente décision, qui aura effet pour compter du 9 février 1943, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 97
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 janvier 1948
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1948
Date du numéro
31 janvier 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 1 du 31/01/1948
31 janvier 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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