Décision n° 98 au sujet d’une permission accordée à M, Suner.
n° 98
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule contrat en date du 1er février 1947 engageant M. Suner en qualité de comptable des travaux publics, et notamment son arti cle 5
- Vula demande de permission en date du 22 janvier 1947 de l’intéressé: Vu l’avis favorable du chef du service des travaux publics,
Texte intégral
Une permssion d’absence de quinze jour, pour en jour à Djibouti, est accordée à M. Suner. comptable contractuel des travaux publics.
— La présente décision, qui aura effet pour compter du 25 janvier 1948, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur
P.-H.
SIRIEX
Métadonnées
Référence
n° 98
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 janvier 1948
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1948
Date du numéro
31 janvier 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX
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JO N° n° 1 du 31/01/1948
31 janvier 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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