Décision n° 45 du 16 janvier 1948 :
n° 45
Texte intégral
Les miliciens dont les noms suivent ont droit à l’indemnité pour charges de famille : 1969. Omar Liban, 2e classe, 2e compagnie, pour compter du 14 mars 1947 : 1681. Ahmed Bouh, 2e classe. 2e compagnie. pour compter du 5 novembre 1947
Ismaïl Ousman, 2e classe. 1re compagnie. pour compter du 1 er octobre 1947
Djama Farah. 2e classe. 1re compagnie. pour compter du 1er octobre 1947.
Métadonnées
Référence
n° 45
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 janvier 1948
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1948
Date du numéro
31 janvier 1948
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1948
31 janvier 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat