Décision n° 46 du 16 janvier 1948 :
n° 46
Texte intégral
Est libéré du service actif pour raison de santé : 1534. Ali Kassim, 2e classe, 1re compagnie, pour compter du 25 janvier 1948. Ce milicien réunissant trois ans de service a droit à une indemnité de deux mois de solde nette.
Métadonnées
Référence
n° 46
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 janvier 1948
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1948
Date du numéro
31 janvier 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1948
31 janvier 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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