Décision n° 40 au sujet d’une permission accordée à Mohamed Abokary.
n° 40
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 117 du s février 1947 relatif à l’organisation et an recrutement du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte française des Somalis notamment en son article 27 : Vu la demande de permission en date du 11 décembre 1947 de Mohamed Abokary, agent de la sûreté : Vu l’avis favorable du chef du service de la sûreté : Etant donné que l’intéressé n’a joui d’aucune permission pendant ses cinq années de services.
Texte intégral
Art. 1 er. — Une permission d’absence de trois mois à solde entière est accordée à Mohamed Abokary, agent de la sûreté. Art. 2. — La présente décision qui aura effet pour compter du 1er février 1948, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 40
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 janvier 1948
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1948
Date du numéro
31 janvier 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 1 du 31/01/1948
31 janvier 1948
Du même ministère
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