ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 33 au sujet nomination d’assesseurs titulaires près le tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis pour l’année 1948.

n° 33

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 4 février 1904, notamment en son article 10, ensemble le décret du 23 juillet 1914 portant réorganisation du ser vice de la justice à la Côte française des Somalis et dépendances ; Vu le décret du 10 juin 1929 modifiant le décret du 4 février 1904 sur le service de la justice, précité ; Sur la proposition du procureur de la République, chef du service judiciaire ; Le Conseil privé entendu,

Texte intégral

Art. 1. — Sont nommés : 1° Assesseurs titulaires près le tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis et dépendances, pour l’année 1948 : M. Bertrand (Jean), élève administrateur ; M. Jouffrey (Roger), rédacteur de 2 classe du cadre d’administration générale. 2° Assesseurs suppléants pour la même période : M. Martel (Maurice), inspecteur-rédacteur de 1re classe du cadre métropolitain des contributions directes; M. Labussière (Henri), administrateur des colonies; M. Gaillard, ingénieur des travaux publics ; M. de Meursay, capitaine du port. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publie et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Le Gouverneur,P.H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-33-au-sujet-