Décision n° 16 au sujet d’une permission accordée à M. Gentilini
n° 16
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884; Vu le contrat en date du 22 novembre 1946 engageant M. Gentilini (Louis), en qualité de surveillant de travaux au service des travaux publics, notamment en son article 5 ; Vu la demande de permission de l’intéressé en date du 26 décembre 1947 : Vu l’avis favorable du chef du service des travaux publics,
Texte intégral
Art. 1er. — Une permission d’absence de quinze jours pour en jouir en Ethiopie est accordée à M. Gentilini (Louis), veillant sur contractuel au service des travaux publics. Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 16 janvier 1948, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. Siriex.
Métadonnées
Référence
n° 16
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 janvier 1948
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1948
Date du numéro
31 janvier 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. Siriex.
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1948
31 janvier 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat