Décision n° 24 au sujet d’une gratification accordée à Mlle Lachiver
n° 24
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’article 90 bis du décret du 2 mars 1910portant règ ement sur les indemnités et gratifications pour travaux ou heures supplémen taires ; Vu l’arrêté n° 1292 du 6 novembre 1946, notamment en son article 6. fixant le montant annuel de la gratification susceptible d’être allouée à un même fonctionnaire; Sur la proposition du Conseil représentatif,
Texte intégral
Art. 1er. — Une gratification de cinq mille francs (5.000 fr.) est, accordée à Mme Lachiver, secrétaire contractuelle au Gouvernement, pour travaux de sténotypie effectués durant les dernières séances du Conseil représentatif. Art. 2. — La présente dépense est imputable au chapitre 14, article 9, paragraphe 1er. Art. 3. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. Siriex.
Métadonnées
Référence
n° 24
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 janvier 1948
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1948
Date du numéro
31 janvier 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. Siriex.
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JO N° n° 1 du 31/01/1948
31 janvier 1948
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