DécisionGénéralecolonial
Décision n° 45 du 26 janvier 1948 :
n° 45
Texte intégral
Est reportée au 1 er mai 1943, au point de vue solde et ancienneté. la nomination de M. Tauzias au grade de brigadier-chef de lre classe des douanes.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-45-du-26-j
Métadonnées
Référence
n° 45
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 janvier 1948
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1948
Date du numéro
31 janvier 1948
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 1 du 31/01/1948
31 janvier 1948
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