Décision n° 11 au sujet d’une rémunération de 3.000 francs à M. Mirande des douanes et régies.
n° 11
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le travail en dehors des heures légales fourni par M. Mirande, contrôleur des douanes à Djibouti, pour rétablissement de travaux statistiques : Vu l’avis favorable émis par le chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité, et par le chef du service des douanes,
Texte intégral
Art. 1er. lue rémunération globale de trois mille francs (3.000 fr.) est accordée a M. Mirande, contrôleur des douanes à Djibouti, pour travaux de statistiques effectués en dehors des heures légales. Art. 2. — La présente dépense sera imputable au chapitre G. article 2. paragraphe 1er. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.H. Siriex
Métadonnées
Référence
n° 11
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 janvier 1948
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1948
Date du numéro
31 janvier 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.H. Siriex
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JO N° n° 1 du 31/01/1948
31 janvier 1948
Du même ministère
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