Décision n° 12 au sujet d’une gratification au gendarme Puche.
n° 12
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la décision n° 627 du 31 mai 1947 nommant le gendarme Puche commisaire à l’immigration et chef du bureau des douanes à Ali-Sabiet ; Vu l’arrêté n° 1292 du 6 novembre 1946 déterminant le régime et fixant les taux des indemnités diverses pour travaux supplémentaires ou exceptionnels et gratifications pouvant être perçues par toutes les catégories de personnel à la Côte française des Somalis ; Sur la proposition du chef du service des douanes.
Texte intégral
Art. 1er. — Une gratification de six mille francs est allouée au gendarme Puche. chargé de fonctions de commissaire à l’immigration et chef du bureau des douanes à Ali-Sabieh. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.H. Siriex
Métadonnées
Référence
n° 12
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 janvier 1948
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1948
Date du numéro
31 janvier 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.H. Siriex
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JO N° n° 1 du 31/01/1948
31 janvier 1948
Du même ministère
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