Décision n° 13 au sujet du licenciement de deux okal.
n° 13
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la décision n° 643 en date du 9 mai 1946 nommant Abate Ali. akel de la fraction Korha de la tribu Ablé i cercle de Tadjoura) ; Vu la décision n° 407 en date du 30 mars 1946 nommant Moskelte Idriss, akel des fractions Gaddito et Elle Hammadou de la tribu Adali (cercle de Tadjoura) ; Vu le rapport n° 308 C. T. en date du 4 décembre 1947 du commandant de cercle de Tadjoura,
Texte intégral
Art. 1er. — Sont licenciés de leur emploi pour compter du 1er janvier 1948 les okal Abaie Ali (tribu Ablé, fraction Korha) et Moskelte Idriss (tribu Adali. fractions Gaddito et Elle Hammadou). Art. 2. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. Siriex.
Métadonnées
Référence
n° 13
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 janvier 1948
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1948
Date du numéro
31 janvier 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. Siriex.
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1948
31 janvier 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat