Décision n° 14 du 7 janvier 1948 ;
n° 14
Texte intégral
Sont libérés du service actif, les miliciens dont les noms suivent : Par fin de contrat : 368. Eutban Ali. 2e classe. 2e compagnie, pour compter du 24 décembre 1947 : 1290. Ibrahim Hammad, 1re classe. 1re compagnie. pour compter du 23 décembre 1947. pour mesure disciplinaire : 1640. Mousse Iban, 2e classe, 2e compagnie, pour compter du 20 décembre 1947: 1773. Youssouf Samatar, 2e classe. 2e compagnie, pour compter du 20 décembre 1947: 789. Houssen Ahmed, 1e classe. 2e compagnie. pour compter du 20 décembre 1947: 1270. Houssen Ahammed, 1re classe, 2e compagnie, pour compter du 20 décembre 1947
Djama Mohamed. 2e classe, 2e compagnie, pour compter du 20 décembre 1947.
Métadonnées
Référence
n° 14
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 janvier 1948
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1948
Date du numéro
31 janvier 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1948
31 janvier 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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