Décision n° 5 au sujet de l’indemnité de 2.000 francs à Mme Stolz, des affaires économiques.
n° 5
Visas
Vu la décision n° 812 du 22 juillet 1947 affectant M Stolz au service des affaires économiques et du ravitaillement général : Sur proposition de M. le chef du service des affaires économiques et du ravitaillement général,
Texte intégral
Art. 1er. — Une indemnité mensuelle de deux mille francs (2.000 fr.), payable sur les fonds du Ravitaillement général, est attribuée à Mme Stolz, secrétaire contractuelle, en service aux affaires économiques et au Ravitaillement général. Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 1er janvier 1948, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :Signé : Lurette.
Métadonnées
Référence
n° 5
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 janvier 1948
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1948
Date du numéro
31 janvier 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :Signé : Lurette.
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JO N° n° 1 du 31/01/1948
31 janvier 1948
Du même ministère
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