Décision n° 7 au sujet de la commission de classement du personnel européen des travaux publics…
n° 7
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté n° 591 du 10 juin 1938 portant organisation du cadre local des travaux publics de la Côte française des Somalis et dépendances, complété par l’arrêté n° 1472 du 29 décembre 1945,
Texte intégral
Art. 1er. — La Commission de classement du personnel du cadre local européen des travaux publics de la Côte française des Somalis proposé pour un avancernent au 1er janvier 1918, se réunira vendredi 9 janvier 1918, à 8 h. 15 Isa lie des Commissions du Palais du Gouvernement). Art. 2. — La Commission de classement du personnel du cadre local européen des travaux publics est fixée comme suit : Président ; M. H. Labussière, administrateur des colonies, chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité; Membres ; M. Sevra in. ingénieur principal, chef du service des travaux publics; Un fonctionnaire de l’Administration générale des colonies désigné par le Gouverneur ; M. Gaillard, ingénieur du cadre général des travaux publics; M. Robin, ingénieur du cadre local des travaux publics de la Côte française des Somalis. Art. 3. — M. Roger Jouffrey, rédacteur de 2° classe de l’Administration générale des colonies, est adjoint à cette Commission en qualité de secrétaire. Art. 4. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P. H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 7
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 janvier 1948
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1948
Date du numéro
31 janvier 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P. H. SIRIEX.
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JO N° n° 1 du 31/01/1948
31 janvier 1948
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