Décision n° 1 au Sujet de la solde mensuelle du cadi Sid Ali Ben Abou.
n° 1
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 1s juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 384 du 6 septembre 1939 nommant Sid Ali Ben Abou Beker es Sequaf, cadi de a Mahakma Charia de Djibouti.
Texte intégral
Art. 1er. — La solde mensuelle de Sid Ali Ben Abou Beker Es Sequaf, cadi de Djibouti, est portée de 8.000 francs (huit mille francs) à 10.000 flancs (dix mille francs) pour compter du 1er janvier 1948. Art. 2. — La présente décision sera pu bliée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P. -H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 janvier 1948
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1948
Date du numéro
31 janvier 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P. -H. SIRIEX.
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JO N° n° 1 du 31/01/1948
31 janvier 1948
Du même ministère
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