Décision n° 2 du 2 janvier 1948 :
n° 2
Texte intégral
M. Langle, administrateur-adjoint de 1re classe des colonies, adjoint au commandant du cercle de Djibouti. est nommé président du tribunal indigène du 1er degré, en remplacement de M. Berridot-Bourrely, rapatriable. Avant d’entrer en fonctions M. Langle prêtera serment conformément à la loi.
Métadonnées
Référence
n° 2
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 janvier 1948
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1948
Date du numéro
31 janvier 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1948
31 janvier 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat