Arrêté de Promulgation n° 2175 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
n° 2175
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret n° 47-2254 du 18 novembre 1917 réglementant la chasse dans les territoires africains relevant du ministère de la France d’outre-mer (J. O. R. F. 4 u 24 novembre 1947, page 11630). Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaires, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 2175
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 décembre 1947
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1947
Date du numéro
31 décembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 12 du 31/12/1947
31 décembre 1947
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