DécisionGénéralecolonial

Décision n° 74 au sujet du congé de M. Gabourdes.

n° 74

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret «lu 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires «les fonctionnaires et agents des services coloniaux
Vule décret du 1er août 1944 relatif auxcongés de convalescence et permissions d’absence pouvant être accordés aux fonctionnaires des services coloniaux
Vule décret n° 46-2452 «lu 6 novembre 1946 modifiant les dispositions du décret du 1er août 1944: Vu le décret n° 47-970 du 29 avril 1947 portant modification au décret du 2 mars 1910 en ce qui concerne le régime des congés et abrogeant le décret du 1 er août 1944
Vule décret n° 47-2035 du 17 octobre 1947 relatif à la durée des congés administratifs des fonctionnaires n’ayant bénéficié que de permissions d’absence

Texte intégral

Art. 1er

— Un congé administratif de six mois pour en jouir à Paris1 (Seine) est accordé à M. Gabourdes (Louis), comptable principal du cadre local des travaux publics.

Art. 2

— Conformément aux dispositions de l’article 1 er du décret n° 47-2035 du 17 octobre1 1947 susvisé et étant donné le séjour ininterrompu de 6 ans 11 mois effectué dans les territoires d’outre-mer par ce fonctionnaire, une majoraton de congé de neuf mois est accordée à M. Gabourdes.

Art. 3

— M. Gabourdes rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime pour compter du 12 mars 1948 et voyagera en 2e classe aux frais du budget local (assimilation 1: 3e catégorie).

Art. 4

— La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le GouverneurP.H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-74-au-suje