Arrêté de Promulgation n° 2131 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
n° 2131
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1. — Est promuligué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret n° 47-2031 du 17 octobre 1947 instituant un Code du travail duns les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer, autres que l’Indochine, (J. O.R. F. du 21 octobre 1947, page 10402), ainsi que le rectificatif (J. O. R. F. du 6 novembre, page 10959). Art. 2. — Le présent arrété, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaires, sera enregistré et communique partout où besoin sera.
Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 2131
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 décembre 1947
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1947
Date du numéro
31 décembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 12 du 31/12/1947
31 décembre 1947
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