Arrêté n° 2199 fixant pour le premier semestre 1948 les valeurs mercuriales servant de base à la perception des taxes ad valorem liquidées par le service des douanes.

n° 2199

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et tous actes moditicatifs subséquents ; Vu le décret organique du 23 juin 1921, modifié par celui du 6 juin 1930, réglementant le service des douanes à la Côte française des Somalis ; Vu l’arrêté du 24 décembre 1943 portant refonte du tableau des droits er à percevoir par le service des douanes, et tous textes subséquents ; Après avis des membres de la commission des mercuriales ; Sur le rapport du chef du service des douanes,

Texte intégral

Art. 1er. — Les valeurs mercuriales servant de base à la percept ion des taxes ad ralorem lViquidées par le service des douanes sont fixées inst qu’il suit, pour le premier semestre de l’année 1948 : Bœufs : De boucherie…… 100 K. B. 35.000 » Ordinaires ……… Id. 4.000 » Peaux brutes de : Moutons…….. Id. 7.000 » Chèvres…….. Id. 9.000 » Cire…………. Id. 7.000 » Beurre indigeéne… Id. 6.000 » Cafés : Triés…………. Id. 4000 » Non triés…….. Id. 3.500 » Brisures……… Id. 2.500 » Déchets (réchéar, mousboura)…… Id. 1.100 » Café de Madagascar….. Id. 3.000 » Dattes………. Id. 400 » Vins ordinaires en fûts. (le titre)….. 6 » Fütaille en bois d’une contenance inférieure ou égale à 225 litres (la pièce)……… 75 » Futailles en bois d’une contenance supérieure à 225 litres (la pièce)……….. 100 » Autres marchandises (valeur de facture majorée de tous frais). Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaires, sera enregistre, communique et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-2199-fixant-