Décision n° 2204 fixant la composition de la commission de classement du personnel des cadres locaux autochtones qui se réunira le 7 janvier 1948.
n° 2204
Visas
vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 117 du 8 février 1947 relatif organisation des cadres locaux autochtones de la Côte française des Somalis, notamment en ses articles 12 à 16,
Texte intégral
Art. 1er. — La commission de classement du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte française des Somalis proposé pour un avancement au 1er juillet 1948, se réunira le mercredi 7 janvier 1948 à 8 h. 30, salle des commissions du Palais du Gouvernement. Art. 2. — La commissionde classement du personnel des cadres locaux autochtoest fixée comme suit : — president un fonetionnaire du corps des administrateurs des colonies, désigné par le gouverneur ; — membres : le chef du service des finances où son délégné, M. Langle, administrateur adjoint des colonies. Art. 3. — Pour chacun des cadres locaux autochtones, sont désignés pour participer à la délibération et au vote : a) Pour l’administration générale : M. Guiot, chef de bureau de l’administration générale des colonies ; Daher Liban, planton, 9e échelon, au gouvernement ; b) Pour le cadre technique : Le chef du rvice des travaux publics où son délégué ; Pierre Issa, agent des P. T. T.; c) Pour le cadre sanitaire : Le chef du service de sa nté on son délégué; Hassan Galeb, infirmier autochtone. Art. 4. — M. Roger Jouffrey, rédacteur de 2e classe de l’administration générale des colonies, est adjoint à cette commission en qualité de secrétaire. Art. 5. — La présente décision sera inserée au Journal officiel de la colonie, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 2204
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1947
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1947
Date du numéro
31 décembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
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JO N° n° 12 du 31/12/1947
31 décembre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat