Décision n° 58 au sujet d’une subvention de 50.000 francs.
n° 58
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies : Vu le décret du 28 juin 1927 portant création de l’Office du combattant: Vu la demande en date du 26 décembre 1947 du président de l’Office colonial des anciens combattants de la Côte française des Somalis.
Texte intégral
— Eue subvention de cinquante mille francs (50.000 fr.) est accordée sur les fonds du budget local à l’Office colonial des anciens combattants de la Côte française des Somalis.
— La présente dépense sera imputée sur le
chapitre 14
rubrique 1 (exercice 1948).
— La présente décision sera enregistrée. publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P. H. Siriex.
Métadonnées
Référence
n° 58
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 janvier 1948
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1948
Date du numéro
31 janvier 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P. H. Siriex.
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JO N° n° 1 du 31/01/1948
31 janvier 1948
Du même ministère
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