DécisionGénéralecolonial
Décision n° 2117 09/12/1947
Texte intégral
Est licencié de son emploi pour « incapacité professionnelle » le nommé Moussa Bœuh, interprète auxiliaire au commissariat de police.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-2117-09-12
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1947
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1947
Date du numéro
31 décembre 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1947
31 décembre 1947
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