Arrêté n° 2196 chargeant de l’expédition des affaires courantes et urgentes M. Lurette, pendant l’absence du gouverneur.
n° 2196
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 6 février 1928 réglant les conditions dans lesquelles sont exercées aux colonies les fonetions intérimaires du gouverneur general ou gouverneur,
Texte intégral
Art. 1er. — L’administrateur des colonies, Georges Liurette, chef du cabinet civil, inspecteur des affaires administratives, est chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant la durée de l’absence du gouverneur. Art. 2. — Læe présent arrété sera communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal offivil de la colonie.
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 2196
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 décembre 1947
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1947
Date du numéro
31 décembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
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JO N° n° 12 du 31/12/1947
31 décembre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat