Arrêté n° 2192 expulsant du territoire de la Côte française des Somalis Hamad Aden.
n° 2192
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et des textes qui l’ont modifié ; Sur proposition du commandant de cercle de Dikhil.
Texte intégral
Art. 1er. — Est expulsé du territoire de la Côte française des Somalis le nommé Hamad Aden, fils de Ali Hamad et Ourya Madina, Dankali Assavamara, Oloto Rer Moussa Laala, âgé de 32 ans. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 2192
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 décembre 1947
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1947
Date du numéro
31 décembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
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JO N° n° 12 du 31/12/1947
31 décembre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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