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DécisionGénéralecolonial

Décision n° 43 au sujet de la commission administrative paritaire relative à la fixation des nouveaux tarifs de solde,

n° 43

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la circulaire ministérielle n° 52-92G du 22 novembre 1947,

    Texte intégral

    Art. 1er

    — La décision n° 34 du 11 janvier 1948 est rapportée.

    Art. 2

    — Une commission administrative paritaire se réunira le samedi 17 janvier 1948 à 9 heures, au cercle de Djibouti, afin d’examiner les propositions du Département relatives à la fixation d’un nouveau régime de solde.

    Art. 3

    — La Commission sera composée de ; Président : administrateur des colonies René Lefebvre, commandant du cercle de Djibouti ; Membre : le chef de bureau de administration gênera des colonies, René Soubielle, chef de bureau des finances, représentant le | chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité; l’ingénieur adjoint des travaux publics, Chaumont ; — le commis principal d’ordre et de comptabilité, ( havigny ; — un représentant du syndicat des fonctionnaires de la C. G. T.; — un représentant du syndicat des fonctionnaires de la C. F. T. C.; — l’inspecteur de l’enregistrement. Bichon. représentant des fonctionnaires non syndiqués.

    Art. 4

    — Le rédacteur de administration générale des colonies, Roger .Jouffrey, est adjoint à cette Commission en qualité de secrétaire.

    Art. 5

    — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

    Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.