Arrêté n° 2193 fixant la composition de la domesticité de l’hôtel du gouverneur de la Cote française des Somalis pour l’année 1948.

n° 2193

Visas

vu l’ordonnance organique du 18 setembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 2 mars 1910 portant réglement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial et les actes modificatifs subséquents ; Vu le décret du 23 janvier 1914 portant règlement sur l’installation, l’ameublement, la domesticité et les frais divers des hôtels de gouverneurs et autres fonctionnaires ayant droit à la gratuité de l’ameublement dans les colonies, modifié par le décret du 26 mai 1937 ; Vu le décret du 26 mai 1937 portant réglementation du logement et de l’ameublement des fonctionnaires coloniaux, notamment l’article 32; Sous réserve de l’approbation du Ministre de la France d’outre-mer,

Texte intégral

Art. 1er. — La composition de la domesticité de l’hôtel du gouverneur de la Côte francaise des Somalis est fixée pour l’année 1948 aux gens de service ci-après : 1 maitre d’hôtel; 2 aides-cuisiniers; 1 gardien (résidence de l’Arta) ; 1 lingère; 1 cuisinier; 10 boys; 2 blanchisseurs ; 1 interprète. Art. 2. — Les gens de service attachés à la garde et à l’entretien de l’hôtel du secrétaire général de la Côte francaise des Somalis sont fixés ainsi qu’il suit : 1 maître d’hôtel; 1 auide-cuisinier; 1 gardien ou jardinier; 1 lingere; 1 cuisinier; 2 boys; 1 blanchisseur. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel ét communique partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-2193-fixant-