Arrêté n° 2186 relatif au budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1946.
n° 2186
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en ses articles 91, 259. 274 et 2307; Vu le décret n° 46-875 du 25 avril 1946 approuvant le budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1946; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 22 décembre 1947 ; Sous réserve de la ratification par décret,
Texte intégral
Art. 1er. — Les recettes et les dépenses du budget local de la Côte française des Somalis pour lexercice 1946 sont arrétées aux chiffres ci-après : Recettes eTFectuées, . … . 223.867.442 10 Dépenses ordonnancées.. 157.474.306 50 Excédent total des recettes…. 66.393.135 60 Art. 2. — Est versée à la Caisse de réserve de la colonie la somme de soixante Six millions trois cent quatre-vingt-treize mille cent trent-cing francs soixante centimes (66.595.155 fr. 60), représentant l’excédent des recettes sur les dépenses à la cloture du budget local de l’exercice 1946. Art. 3. — Sont annulés les crédits ou portions de crédits restés sans emplois aux chapitres ciaprèés à la clôture de l’exercice, Savoir : Chap. 1. — Dettes exigibles…………. 427.527 60 Chap. 2. — Gouvernement (personnel)….. 305.842 79 Chap. 3. — Gouvernement (matériel)….. 887.717 20 Chap. 4 — Services d’administration générale (personnel)………… 2.457.507 » Chap. 5. — Services d’administration générale (matériel)………….. 405.247 50 Chap. 6. — Services financiers (personnel)… 301.208 20 Cha p. 7 .— Services financiers (matériel)…… 98.067 70 Chap. 8. — Dépenses des exploitations industrielles (personnel)…….. 1.140.721 40 Chap. 9. — Dépenses des exploitations industrielles (main-d’œuvre)……… 271.003 90 Chap. 10. — Dépenses des exploitations industrielles (matériel)……. 1.056.465 90 Chap. 11. — Services d’intérét social et économique (personnel)…….. 1.370.454 80 Chap. 12. — Services d’interet_ social et économique (matériel)………. 1.667.039 10 Chap. 13, — Dépenses diverses (personnel)….. 96.595 10 Chap. 15. — Fonds secrets……….. 9» Chap. 16. — Dépenses imprévues……. 107.889 50 Total…….. 10.593.296 60 Art. 4. — Le chef du bureau des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui, vu l’urgence, sera provisoirement exécutoire, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 2186
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 décembre 1947
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1947
Date du numéro
31 décembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
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JO N° n° 12 du 31/12/1947
31 décembre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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