Arrêté n° 2189 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif du 26 novembre 1947 relative à l’annulation d’un crédit de 1.500. 000 francs.
n° 2189
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu l’arrêté local en date du 8 novembre 1946 arrêtant et rendant exécutoire le budget local de l’exercice 1947, et les actes subséquents qui l’ont modifié; Sur le rapport du chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité ; La Conseil représentatif entendu dans sa séance du 25 novembre 1945,
Texte intégral
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 26 novembre 1947, relative à l’annula tion du n crédit de 1.500.000 fra nes, au chapitre 13 et à l’ouverture d’un crédit de 1.500.000 franes au chapitre 14 du budget local de l’exercice 1946, suivant répartition ci-dessous : a) ANNULATION DE CRÉDITS. CHAP. 13. — Dépenses diverses, Personnel. Art. 3. — Dépenses diverses : Paragr. 1. — Frais de traitement des fonctionnaires hospitalisés ……. 300.000 » Paragr. 2. — Frais d’hospitalisation des indigents….. 1.200.000 » TOTAL….. 1.500.000 » b) OUVERTURE DE CRÉDITS, CHAP. 14 — Dépenses diverses, Matériel. Art. 1er. — Transport de personnel et frais de déplacement : Paragr. 1. — A l’intérieur de la colonie… 125.000 » Paragr. 2. — A l’extérieur de la colonie… 450.000 » 575.000 » Art. 3. — Matériel de transport : Paragr. 1. — Entretien et parations du matériel…. 125.000 » Art. 5. — Subrventions Paragr. 1. — Subventions accordées par le Gouverneur. . …….. 200.000 » Art. 8. — Dépenses éventuelles et non classées… 275.000 » Art. 10. — Dépenses d’exercices Clos. . 325.000 » TOTAL……. 1.500.000 » Art. 2. — Le chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution au présent arrêté, qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 2189
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 décembre 1947
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1947
Date du numéro
31 décembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
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JO N° n° 12 du 31/12/1947
31 décembre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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