Décision n° 2177 accordant une allocation viagère de 885 francs par mois à Ahmed Amane, ex-infirmier.
n° 2177
Visas
Vu l’ordonnance crganique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 650 du 9 août 1942 relatif à l’allocation viagère pouvant être accordée aux anciens serviteurs autochtones de l’admihistration ; Vu la demande de Ahmed Amane, ex-infirmier à l’hôpital colonial ; Vu les renseignements favorables sur son compte et l’attestation du chef du service de santé ; Vu les vingt-cinq ans de services de l’intéressé,
Texte intégral
Art. 1er. — Une allocation viagère de huit cent quatre-vingt-cinq francs 885 fr.) par mois est accordée à Ahmed Amane, Dankali Sèka, ex-infirmier à l’hôpital colonial. Art. 2. — Cette allocation, payable trimestriellement et sur présentation d’un certificat de vie, est accordée pour une durée de cinq ans. Art. 3. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 1er octobre 1947, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 2177
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 décembre 1947
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1947
Date du numéro
31 décembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
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JO N° n° 12 du 31/12/1947
31 décembre 1947
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