Décision n° 2181 modifiant l’article 1er de la décision n° 983 du 5 septembre 1947.
n° 2181
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 mars 1910 portant réglement sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires, emplorés et agents des services coloniaux et ies actes modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 47-790 du 29 avril 1947 portant modification au décret du 2 mars 1910 en ce qui concerne le régime des congés et abrogeant le décret du 1er août 1944; Vu la décision n° 985 du 5 septembre 1947 accordant un congé administratif de six mois à M. Randrianasolo (Robert), commis comptable de 4e classe du cadre spécial de Madagascar; Vu la demande du 4 décembre 1947 de l’intéressé ; Etant donné que l’intéressé a effectué un séjour supplémentaire de quatre mois,
Texte intégral
Art. 1er. — L’article 1er de la décision n° 983 du 5 septembre 1947 est modifie comme suit : « Un congé administratif de sept mois, pour en jouir à Aa hitsy (Madagascar), est accordé à M. Randrianasolo (Robert), commis comptable de 4e classe du cadre Spécial de Madagascar. Art. 2. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 2181
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 décembre 1947
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1947
Date du numéro
31 décembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
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JO N° n° 12 du 31/12/1947
31 décembre 1947
Du même ministère
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