Décision n° 2180 26/12/1947
Texte intégral
Le nommé Kamel Mohamed, précédemment planton au service du ravitaillement général, est affecté au bureau des affaires économiques pour compter du 1er janvier 1948, Il sera rémunéré sur les fonds du budget local.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 décembre 1947
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1947
Date du numéro
31 décembre 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1947
31 décembre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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