Décision n° 28 au sujet de la démission Abdallah Hussein.
n° 28
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 117 du 8 février 1917 relatif au recrutement et à l’organisation du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte française des Somalis
- Vul’arrêté n° 118 du 8 février 1947 réorganisant le cadre local autochtone des douanes
- Vula demande de démission de son emploi formulée par le préposé des douanes Abdallah Hussein
- Surla proposition du chef du service des douanes,
Texte intégral
— Est acceptée la démission de son emploi offerte par le préposé des douanes Abdallah Hussein.
— La présente décision, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1948, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. Siriex.
Métadonnées
Référence
n° 28
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 janvier 1948
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1948
Date du numéro
31 janvier 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. Siriex.
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JO N° n° 1 du 31/01/1948
31 janvier 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat