Arrêté n° 2163 fixant la date de la réunion et l’ordre du jour de la commission permanente du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis.
n° 2163
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’article 31 du décret du 9 novembre 1945 portant creation d’un Conseil repreésentatnn de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Texte intégral
Art. 1er. — La commission permanente du Conseil représentatif de la Cote française des Somalis et dépendances se reunira à Djibouti (ancienne bibliothèque municipale), le mercredi 4 décembre 1947, à 8 heures. M. Labussière, administrateur des colonies, chef du service du personnel, des finances et de la comptabilite, y représentera le gouverneur. Art. 2. — L’ordre du jour est fixé comme suit : « Ouverture de crédits supplémentaires sur le budget de l’ exercice 1947. » Art. 3. — Le présent arrété, qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaires, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 2163
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 décembre 1947
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1947
Date du numéro
31 décembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
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JO N° n° 12 du 31/12/1947
31 décembre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat