Décision n° 17 au sujet d’une permission accordée à Ali Mohamed Kadada,
n° 17
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule contrat en date du 31 janvier 1947 engageant Ali Mohamed Kadada en qualité de contremaître au service des travaux publics
- Vula demande de permission de l’intéressé en date du 30 décembre 1947
- Vul’avis favorable du chef du service des travaux publics,
Texte intégral
— Une permission d’absence de quinze jours». à solde entière, pour en jouir en Ethiopie est accordée à Ali Mohamed Kadada, contremaître contractuel au service des travaux publics.
— La présente décision, qui aura effet pour compter du 1er janvier 1918. sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le GouverneurP.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 17
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 janvier 1948
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1948
Date du numéro
31 janvier 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le GouverneurP.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 1 du 31/01/1948
31 janvier 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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