Arrêté n° 2165 expulsant Ahmed Saleh du territoire de la Côte française des Somalis.
n° 2165
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18444 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1844; Vu le décret du 2 février 1935 sur les conditions d admission et de séjour des étrangers à la Côte française des Somalis, promulgué par l’arrêté du 9 avril 1935; Vu l’arrêté du 26 novembre 1939 prenant diverses mesures à l’égard des miliciens, militaires et ascaris licenciés par mesure disciplinaire ; Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 modifié par l’arrêté n° 310 du 15 mai 194, réorgantsant la milice indigène en Côte française des Somalis ; Vu la décision n° 2041 du 12 novembre 1947 libérant du service actif par mesure disciplinaire le milicien de 2e classe Ahmed Saleh, mle 1612,
Texte intégral
Art. 1er. — Est expulst du territoire la Côte française des Somalis et dépendances : 1612 Ahmed Saleh. ex-milicien de 2e classe, sujet yéménite, né à Chouhahera (Yémen), fils de feu Saleh Mohamed et de feue Sahedi Mohamed (race : Arabe Mouchonele). Art. 2. — Le présent arreté sera note l’interesse, enregistré et communique partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 2165
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 décembre 1947
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1947
Date du numéro
31 décembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
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JO N° n° 12 du 31/12/1947
31 décembre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat