Arrêté n° 2171 désignant le personnel chargé des cours du soir aux adultes pour l’année scolaire 1947-1948 et fixant l’indemnité horaire accordée.
n° 2171
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 509 du 20 avril 1947, article 1er, paragraphe 5, fixant les indemnités pour cours d’adultes ; Vu la proposition du chef du service de l’enseignement,
Texte intégral
Art. 1er. — Sont cha rués des cours du soir aux adultes pour l’année scolaire 1947-1948 : Européens. M. Leynaud, sergent-chef, M. Lecomte, caporal-chef. M. Lamarque. M. Thomas. A utochtones. M. Ismail Abdi. M. Dahir Gouled. M. Abdulkader Waberi. M. Autoine Jérome. Malgache. M. Razafitsiarovana. Art. 2. — L’indemnité horaire accordée pour ces cours est fixée comme suit : Européens : 100 francs; Autochtones : 50 Trancs; Malgaches : 75 francs. Art. 3. — Le personnel recruté en Cours l’année sera rétribué sur les mêmes bases. Art. 4 — Le présent arrêté sera publie et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 2171
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 décembre 1947
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1947
Date du numéro
31 décembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
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JO N° n° 12 du 31/12/1947
31 décembre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat