Erratum n° 2142 n° 14 du 6 décembre 1947.
n° 2142 n° 14
Texte intégral
L’article 2 de l’arrêté n° 2142 du 6 décembre 1947 susvisé est modifié comme suit : Au lieu de : « La présente dépense est Imputadie au chapitre 8, article 2 paragra de 1 du budget local ». Lire : « La présente dépense est imputable au chapitre 4, a rticle 4, paragraphe 2 du budget local. » (Le reste sans changement.)
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 2142 n° 14
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 décembre 1947
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1947
Date du numéro
31 décembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
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JO N° n° 12 du 31/12/1947
31 décembre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat