Décision n° 20 au sujet d’un congé accordé à M. Ratsimbarivony, des T. P
n° 20
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule certificat de visite n° 365 du 23 décembre 1947 des membres du Conseil de santé
- Surla proposition du chef du service de santé et du chef du service des travaux publics.
Texte intégral
— Un congé de convalescence d’un mois’ pour en jouir à Djibouti est accordé à l’ouvrier d’art des travaux pu blics Ratsimbarivony (Jacques).
— La présente décision, qui aura effet pour compter du 1e janvier 1948, sera publiée, et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. Siriex.
Métadonnées
Référence
n° 20
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 janvier 1948
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1948
Date du numéro
31 janvier 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. Siriex.
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JO N° n° 1 du 31/01/1948
31 janvier 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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