DécisionGénéralecolonial

Décision n° 24 au sujet d’une gratification accordée à Mlle Lachiver

n° 24

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’article 90 bis du décret du 2 mars 1910portant règ ement sur les indemnités et gratifications pour travaux ou heures supplémen taires

Vul’arrêté n° 1292 du 6 novembre 1946, notamment en son article 6. fixant le montant annuel de la gratification susceptible d’être allouée à un même fonctionnaire
Surla proposition du Conseil représentatif,

Texte intégral

Art. 1er

— Une gratification de cinq mille francs (5.000 fr.) est, accordée à Mme Lachiver, secrétaire contractuelle au Gouvernement, pour travaux de sténotypie effectués durant les dernières séances du Conseil représentatif.

Art. 2

— La présente dépense est imputable au

chapitre 14, article 9, paragraphe 1er.

Art. 3

— La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H. Siriex.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-24-au-suje