Décision n° 10 au sujet d’une rémunération de 3.000 francs à M. Lingenheim.
n° 10
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le travail en dehors des heures légales fourni par M. Lingenheim, commis principal des douanes, pour l’établissement des travaux statistiques
- Vul’avis favorable émis par le chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité et par le chef du service des douanes.
Texte intégral
— Une rémunération globale de trois mille francs (3.000 fr.) est accordée à M. Lingenheim, commis principal des douanes à Djibouti. pour travaux de statistiques effectués en dehors1 des heures légales.
— La présente dépense sera imputable au chapitre G.
paragraphe 1er
— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.H. Siriex.
Métadonnées
Référence
n° 10
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 janvier 1948
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1948
Date du numéro
31 janvier 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.H. Siriex.
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JO N° n° 1 du 31/01/1948
31 janvier 1948
Du même ministère
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