Décision n° 13 au sujet du licenciement de deux okal.
n° 13
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula décision n° 643 en date du 9 mai 1946 nommant Abate Ali. akel de la fraction Korha de la tribu Ablé i cercle de Tadjoura)
- Vula décision n° 407 en date du 30 mars 1946 nommant Moskelte Idriss, akel des fractions Gaddito et Elle Hammadou de la tribu Adali (cercle de Tadjoura)
- Vule rapport n° 308 C. T. en date du 4 décembre 1947 du commandant de cercle de Tadjoura,
Texte intégral
— Sont licenciés de leur emploi pour compter du 1er janvier 1948 les okal Abaie Ali (tribu Ablé, fraction Korha) et Moskelte Idriss (tribu Adali. fractions Gaddito et Elle Hammadou).
— La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. Siriex.
Métadonnées
Référence
n° 13
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 janvier 1948
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1948
Date du numéro
31 janvier 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. Siriex.
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JO N° n° 1 du 31/01/1948
31 janvier 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat