Arrêté n° 2162 validant des coupons de da carte d’achat de tissus, catégorie C, pour certaines quantités et variétés de tissus.
n° 2162
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la loi du 14 mars 1942 sur le régime des prix dans les colonies ; Vu l’arrêté local n° 451 du 12 juin 1945 réglementant l’importation, l’exportation, la détention, la circulation et le régime des prix des marchandises, denrées, objets où produits, ainsi que le régime des prix des services et prestations sur tout le territoire de la Côte française des Somalis,
Texte intégral
Art. 1er. — Les coupons ci-après de la Carte d’achat de tissus catégorie « C » sont validés pour les quantités et variétés de tissus suivantes, pour compter du 1er au 31 janvier 1948 : Hommes. Coupon n Le 1 : 6 méêtres d aboudjedid ; coupon n° 2 : au choix, 2 mètres d’aboudjedid ou une foutah. Femmes. Coupon n° 1 : 4 mètres d’aboudjedid; coupon n° 2 : 4 mètres de mahmoudi. Garçons. Coupon n° 1 : 4 mètres d’aboudjedid. Filles. coupon n° 1 : 4 mètres de mahmoudi. Art. 2. — Le présent arreté, qui donnera lien à des mesures de publication extraordinaires, sera enregistré, Communique partout ou besoin sera et insére au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 2162
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 décembre 1947
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1947
Date du numéro
31 décembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1947
31 décembre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat