Arrêté n° 8 au sujet de la révision des listes électorales des circonscriptions de Djibouti, Kikhill et Tadjoura, avec indication de la composition des commissions administratives.
n° 8
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret n° 45-1829 du 14 août 1945 prescrivant l’établissement des listes électorales à la Côte française des Somalis. promulgué par arrêté n° 1019 en date du 30 août 1945
- Vule décret n° 46-1866 du 23 août 1946 portant règlement de la révision des listes électorales à la Côte française des Somalis pro mulgué par arrêté n° 63 en date du 24 janvier 1947,
Texte intégral
— Les chefs des circonscriptions administratives de Djibouti, Dikkil et Tadjoura procéderont à la révision annuelle des listes électorales de leur circonscription conformément aux disposilions des textes en vigueur.
— Les Commissions administratives chargées de procéder à cette révision sont composées comme suit : — le chef de la circonscription administrative ou à défaut, son adjoint, président ; — pour Djibouti : MM. Vincent (André) et Ismail Kahin, commerçants, membres; — pour Dikkil : MM. Thaeron (Louis), sergent-chef, et Arte Elmi, chef de village, membres ; — pour Tadjoura : MM. Blosse, instituteur, et Houmed Mohamed, sultan, membres.
— Les Commissions de jugement des réclamations se composent pour chaque circonscription administrative de la Commission prévue à l’article 2 à laquelle viennent s’ajouter comme menbres : — pour Djibouti : MM. de Rango, contrôleur au C. F. E. et Mohamed Aref, Dankali, commis du Trésor ; — pour Dikkil : MM. Seyve (René). sergent, et Djama Youssouf, moniteur : — pour Tadjoura : MM. Boulnois, sergent-chef, et Ibrahim Mohamed, interprete,
— Le présent arrêté qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaires, sera communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 8
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 janvier 1948
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1948
Date du numéro
31 janvier 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 1 du 31/01/1948
31 janvier 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat