Décision n° 2157 désignant MM. Bertrand et Maniette (Raymond), examiner l’état et l’utilité du matériel acheté à Asmara pour l’équipement de la colonie.
n° 2157
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret n° 45-2786 du 9 novembre 114 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances ; Vu la demande en date du 10 novembre 1947 du président du conseil représentatif.
Texte intégral
Art. 1. — MM. Bertrand (Pierre) et Maniette (Raymond), membres du Conseil représentatif, sont deésignes pour examiner, pour le compte du Conseil representatif, l’état et l’utilité du matériel achete à Asmara pour l’équipement de la colonie. Art. 2. — Les chefs de service des fnances, du ravitaillement général, des travaux publics et de l’agriculture sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 2157
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 décembre 1947
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1947
Date du numéro
31 décembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
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JO N° n° 12 du 31/12/1947
31 décembre 1947
Du même ministère
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