Décision n° 2159 rapportant la décision n° 2119 du 9 décembre 1947 relative au départ de Rakatonaivo, agent contractuel.

Art. 1er. — La décision n° 2119 susvisée du 9% décembre 1947 est rapportée. Art. 2. — Est résilié pour suppression d’emploi le contrat en date du 4 aviril 1946 intervenu entre administrat lon et l’agent contractuel Rakotonaivo, en service au Trésor. Art. 3e. — Conformément à l’article 8, paragraphe 3, du contrat précité, l’agent paraglrap) e 3, du contrat précité, agent contractuel Rakotonaivo a droit à un preavis de deux mois pour compter du 1er décembre 1947 et à un dédommagement égal à trois mois de léemuneration. Art. 4. — L’intéressé est placé dans la position d’expectative de départ pour compter de la date de la présente décision et sera dirige sur Madagascar par première occasion maritime. Art. 5. — Accompagné de sa famille, l’agent contractuel Rakotonaivo, voyage en 3e classe aux frais du budget local (assimilation : 4e catégorie). Art. 6. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.