Décision n° 2160 accordant une permission de trois semaines à Mohamed Ali, chef du quartier n° 4.
n° 2160
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 1 16 du 8 février 1947 relatif à l’organisation et nu recrutement du personnel auxiliaire autochtone de la Côte française des Somalis ; Vu la demande de permission du 12 décembre 1047 de Mohamed Ali, chef du quartier n° 4; Vu l’avis favorable du commandant de cercle de Djibouti ;
Texte intégral
Art. 1er. — Une permission d’absence de trois semaines, délais de route non compris, à solde entière, pour en jouir à Zeila (Somaliland), est accordée à Mohamed Ali, chef du quartier n° 4. Art. 2. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 2160
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 décembre 1947
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1947
Date du numéro
31 décembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
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JO N° n° 12 du 31/12/1947
31 décembre 1947
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