Décision n° 2152 17/12/1947
Texte intégral
Le set gent Montoroy (Jean), désigné pour servir hors cadres à la Côte française des Somalis, est affecté à la 2e compagnie de milice indigène, en qualité de mécanicien, pour compter du 12 décembre 1947, date de son débarquement.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 décembre 1947
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1947
Date du numéro
31 décembre 1947
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1947
31 décembre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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