Arrêté n° 2142 étendant les dispositions de l’arrêté n° 397 du 25 mars 1947 au personnel radio de la milice indigène.
n° 2142
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’article 90 bis (nouveau) du décret du 2 mars 1910 ; Sur proposition du chef de bataillon, commandant la milice indigène de la Côte française des Somalis,
Texte intégral
Art. 1er. — Les dispositions de l’arrêté n° 91 du 25 mars 1947, allouant une indemnité fixe mensuelle de cinq cents francs (500 francs) aux opérateurs radios de la station côtière, sont étendues au personnel radio de le la milice indigène, chargé d’assurer le service les dimanches, les jours fériés, ainsi que le service de nuit. Art. 2. — La présente dépense sera imputable au chapitre 8, article 2, paragraphe 1, du budget local. Art. 3. — Le présent arrêté, qui aura effet pour compter du 1er décembre 1947, sera inséré an Journal officiel de la colone, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 2142
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 décembre 1947
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1947
Date du numéro
31 décembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1947
31 décembre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat