Décision n° 2144 accordant un congé de six mois à M. Bourhis ingénieur adjoint.
n° 2144
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret n° 46-2452 du 6 novembre 1946 modifiant les dispositiors du décret du 1er août 1944 relatif aux congés de convalescence et permissions d’absence pouvant être accordés aux fonctionnaires coloniaux ; Vu la demande de congé du 4 décembre 1947 de M. Bourhis (Eugène), ingénieur adjoint du cadre général des travaux météorologiques,
Texte intégral
A rt. 1er. — Un congé administratif de six mois pour en jouir à Marseille (Bouches-du-Rhône), est accordé à M. Bourhis (Eugène) , ingénieur. adjoint des travaux météorologiques. Art. 2. — M. Bourhis rejoindra son lieu de con ge par voie maritime ou aérienne, selon les disponibilités, pour compter du 6 juillet 1948, Art. 3. — S’il vovage par voie maritime, l’intéressé aura droit au ss transport en 1er classe (assimilé : 2e catégorie). Art. 4. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 2144
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 décembre 1947
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1947
Date du numéro
31 décembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
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JO N° n° 12 du 31/12/1947
31 décembre 1947
Du même ministère
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