Décision n° 2146 désignant es fonctonnaires chargés de procéder à la vérification des encaisses des comptables et des régisseurs de caisses, des inventaires de tin d’année.
n° 2146
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment les articles 392 et 396,
Texte intégral
Art. 1er. — Les fonctionnaires ci-dessous désignés sont chargés de procéder au 31 décembre 1947 à la vérification des encaisses des comptables et des régisseurs de caisses suivants : M. Lefebvre, administrateur des colonies (trésorerie) ; M. Soubielle, chef de bureau d’administration générale (enregistrement et domaines) ; M. Guiot, chef de bureau d’administration générale (P. T. T.); M. Menez, chef de bureau d’administration (cercle), Djibouti; M. Jouffrey, rédacteur, chef de bureau d’administration générale (usine électrique) ; M. Robin, rédacteur, chef de bureau d’administration générale (hôpital). Conformément aux règlements financiers, ils consigneront dans un procès-verbal, établi en cinq exemplaires, le résultat de leurs vérifications qu’ils adresseront ensuite au bureau des finances. A rt. 2. — Les COMMISSIONS suivantes seront chargées de procéder à la vérification des inventaires de fin d’année pour les Magasins administratifs ci-après : Travaux publics. ain TNT nds duadal ns Ed. |: M. Belau, ingénieur, travaux publics. M. Gabourdes, comptable, travaux publics. M. Vigne, secrétaire, travaux publics. Pharmacie de l’hôpital. M. Menez, chef de bureau d’administration générale. M. Teste, lieutenant d’administration. M. Gontier, adjudant infirmier. Magasin du serrice local. M. Guiot, chef de bureau d’administration générale. M. Mahmoud Haïd, comptable principal. M. Fabarisou, comptable contractuel. Ces documents seront établis en quantité et en valeur, arrêtés en toutes lettres et revétus de la signature des membres de la commission, Ils devront être remis au 31 murs au plus tard au bureau des finances. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 2146
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 décembre 1947
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1947
Date du numéro
31 décembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
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JO N° n° 12 du 31/12/1947
31 décembre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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