Arrêté n° 2139 allouant en non valeur des cotes ou portions de cote portées sur des états de cotes irrécouvrables et prononçant décharge de certaines sommes.

Art. 1er — Les cotes ou portions de cote portées sur les états de cotes irrécouvrables n° 1 à 4 de l’exercice 1942 et n° 1 à 5 de l’exercice 1945 sont allouées en non-valeur et il est prononcé décharge des sommes ci-après : 1° Exercice 1942. Etat n°1. — Impôt locatif.. 7.139 50 Etat n° 2 — Impôt personnel et revenus……. 24.665 10 Etat n° 3. — Contribution des patentes…… 360 » Etat n° 4 — Impôt foncier. 247 50 TOTAL…………………. 32.412 10 Soit la sonne de trente-deux mil’e quatre cent douze francs dix centimes. 2° Erereice 1943. Etat n° 1. — Impôt sur le revenu……. 58.661 50 Etat n°2. — Impôt cédulaire….. 959.135 10 Etat n° 3. — Impôt foncier…….. 237 50 Etat n° 4. — Impôt locatif…. 9.960 » Etat n° 5. — Contribution des patentes….. 4.620 » TOTAL……….. 1.062.614 10 Soit la somme de : un million soixante deux mille six cent quatorze francs dix centimes. Art. 2. — Les sommes sus-indiquées feront l’objet d’un mandatement au nom du trésorier-payeur, sur le chapitre 7 du budget local. Art. 3. — Le trésorier-payveur, le chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité et le chef du service des contributions directes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrété, qui sera enregistré, publié et communique partout où besoin sra.