Arrêté n° 2140 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.

n° 2140

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents ; Vu l’arrêté n° 946 du 24 décembre 1943 portant codification des dispositions réglementaires el vigueur en Côte francaise des Somalis, en ce qui concerne les contributions directes ; Vu l’arrêté n° 1141 du 3 octobre 1945 modifiant le précédent,

Texte intégral

Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après : 1° Impôt de capitation (poste administratif d’Ali-Sabieh). Role primitif de l’exercice 1947………. 20.250 » 2° Contribution des patentes (cercle de Djibout i). Rôle supplémentaire n° 1 de l’exercice 1947……. 210.587 » Centimes additionnels (Chambre de commerce)… 37.849 » 3° Rôle des cotisations établies par voie de matrices individuelles (mois d’octobre) : Impôt sur les bénéfices divers……… 4.050 » Impôt général sur le revenu………… 180 » Impot personnel……………………. 20.326 » 4° Rôle des cotisations établies au titre des années antérieures (impôt sur les bénéfices divers)….. 111.195 » Taxe sur les bénéfices non distribuées…….. 9.250 » Surtaxe de guerre…………….. 27.030 » Impôt sur le chiffre d’affaires………… 145.313 » Impôt général sur le revenu…………. 16.431 » 5° Taxe des licences, Rôle supplémentaire n° 1 de l’exercice 1947……… 10.500 » TOTAL……………… 612.961 » Art. 2. — Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou avants cause, d’acquitter. les sommes Y contenues, à reine d’y étre contraints par les voies de droit. Art. 3. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-2140-approuv