Décision n° 2198 accordant une gratification de 6.000 fr. à M. Bonneville, Rabibizaka, Ramuliarison.
n° 2198
Visas
Vu l’ordonnan: e organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’article 90 bis du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires
- Vul’arrêté n° 1292 du 6 novembre 1946, notamment en son article 6 fixant le montant annuel de la gratification susceptible d’être allouée à un même fonctionnaire
- Surle rapport de M. le procureur de la République, chef du service judiciaire,
Texte intégral
— Une gratification de six miile francs (6.000 francs) est accordée pectivement à : M. Bonneville (Jacques), président p. i. du tribunal de 1er instance de Djibouti; M. Rabibizaka (Ma reel) commis gréffier du cadre local de la Côte française des Somalis; M. Ramiliarison, écrivain interprète du cadre spécial de Madagascar, en service au parquet. Pour travaux spéciaux effectués en dehors des heures noimales de travail.
— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera .
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 2198
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1947
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1947
Date du numéro
31 décembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1947
31 décembre 1947
Du même ministère
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